Perquisition En Arabe

Une perquisition est une fouille menée par un représentant de l'autorité légale, comme un policier ou un juge, pour trouver des preuves dans le cadre d'une affaire judiciaire. C'est l'une des procédures légales les plus importantes, car elle permet aux autorités d'accéder à des informations et des objets qu'ils ne pourraient pas obtenir autrement. En arabe, la perquisition est connue sous le nom de « استشهاد » ou « توقيع الشهادة », ce qui signifie « recherche » ou « signature de la preuve » respectivement.

En arabe, le processus de perquisition est très similaire à celui en vigueur dans d'autres pays. Les représentants légaux doivent obtenir une autorisation judiciaire spécifique pour effectuer une perquisition et doivent avoir un motif légal pour le faire. Une fois l'autorisation obtenue, le représentant légal peut entrer dans les locaux et inspecter les lieux à la recherche d'éléments de preuve. Il peut également inspecter les documents ou les objets trouvés sur place, et peut même procéder à des fouilles corporelles si nécessaire.

Lors d'une perquisition, le représentant légal notera tout ce qu'il trouve dans des documents spéciaux appelés « استمارة الشهادة » ou « التقرير الكامل ». Il notera également la date et l'heure exactes de la perquisition, et prendra des photos des lieux et des preuves trouvées. Une fois la perquisition terminée, les représentants légaux doivent remettre les documents et les objets trouvés lors de la perquisition au tribunal compétent.

Lors d'une perquisition, le suspect a le droit de présenter des témoins ou des avocats pour surveiller le processus. Il a également le droit de demander que des copies des documents et des objets trouvés lors de la perquisition lui soient remises. Si le suspect s'oppose à la perquisition, le représentant légal doit demander l'autorisation du tribunal pour lui imposer une mise en demeure.

Par conséquent, si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire en Arabe, il est important de connaître les procédures de perquisition. Bien que le processus puisse sembler complexe et intimidant, en suivant les instructions ci-dessus, vous serez en mesure de comprendre et de respecter les lois en vigueur.

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API de traduction; À propos de MyMemory; Se connecter ... Comment dire PERQUISITION en arabe? Voici quelques traductions. Traduction. تفتيش. taftish. Recherche Encore. perquisition en arabe Traduction de perquisition dans le dictionnaire français - arabe : غارة, غزْوة, دخول الأماكن وتفتيشها. perquisition dans les traductions contextuelles a été trouvé au.

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dictionnaire analogique. perquisition (n. f.) ↕. opération de fouille par la police ou assimilé [Classe] découverte d'informations [DomaineDescription] perquisition (n. f.) ↕. opération. Traduction en arabe de une perquisition – Français-Arabe dictionnaire et moteur de recherche, Traduction Arabe. une perquisition - Traduction Arabe - Lizarder Lizarder Traductions en contexte de "perquisition dans" en français-arabe avec Reverso Context : Samedi à l'aube, les forces de l'ordre ont effectué une perquisition dans un appartement.

Plusieurs perquisitions sont en cours ce mardi dans cinq établissements bancaires français, à Paris et à La Défense, portant sur des soupçons de fraude fiscale. Utilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire pévision et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de pévision proposée par le.